Le projet Génome humain

  1 : Qu’est-ce que le projet public de séquençage du génome humain ?
  2 : Le génome humain est-il complètement séquencé à présent ?
  3 : Combien y a-t-il de gènes humains ?
  4 : Pourquoi est-ce difficile de trouver les gènes dans la séquence du génome humain ?
  5 : De qui provient l’ADN humain qui a été séquencé ?
  6 : Le génome humain est-il « libre de droits » ? Si non, qui le possède ?
  7 : Pourquoi le projet Génome humain ? A quoi servira-t-il ?
  8 : Qui étaient les membres du consortium international ? Quelle a été la part de chacun ?
  9 : Quelle a été la contribution française au projet Génome humain ?
  10 : Combien a coûté le projet Génome humain ?
  11 : Avec la fin du projet Génome humain, les grands centres de séquençage ont-ils encore une utilité ?
 
 

Les membres du consortium se sont engagés à déposer sans délai les séquences produites dans les bases de données publiques. Si le séquençage du génome humain avait été abandonné aux sociétés de génomique, le risque était grand que la séquence ait été « confisquée » dans des bases de données privées, consultables seulement au prix fort. C’est d’abord en ce sens que le projet public a évité « l’appropriation » de la séquence du génome humain. En divulguant la séquence d’un gène, les chercheurs du consortium suppriment en outre l’élément de nouveauté nécessaire à la délivrance d’un brevet, et rendent donc impossible le brevetage de la séquence elle-même. Il reste toutefois possible de breveter une application dérivée de la connaissance de la séquence. Beaucoup admettent que le libre accès à la séquence génomique est la meilleure façon de stimuler la recherche biomédicale, et que la compétition industrielle doit se déplacer en aval de la séquence, vers la compréhension biologique de la fonction des gènes dans l’organisme.

Toutefois, des gènes humains ont bel et bien été brevetés, et ce, avant même le début du projet Génome humain. D’une part, des programmes de séquençage d’ADN complémentaires (copies des ARN messagers issus de l’expression des gènes) ont débouché dans les années 1990 sur de nombreuses demandes de brevet, de la part de sociétés biotechnologiques mais aussi d’institutions publiques. D’autre part, des brevets ont pu être pris à l’issue de programme de séquençage d’ADN génomique. Par exemple, la société Celera Genomics a tiré parti de son effort de séquençage du génome humain pour déposer des demandes de brevet sur un nombre non précisé de gènes humains.

Toutes ces demandes n’aboutiront pas. Les critères pour l’attribution d’un brevet sur une séquence d’ADN sont devenus plus sévères, tant aux Etats-Unis qu’en Europe, à mesure que les progrès techniques faisaient du séquençage une activité de routine. Pour que le brevet soit attribué, l’« invention » doit répondre à un critère d’activité inventive, ainsi que d’utilité (aux Etats-Unis) ou d’application industrielle (en Europe). Il est donc devenu impossible de breveter une séquence « brute », sans caractérisation de la fonction du gène et sans évocation non triviale des possibles applications de la séquence, telles que le diagnostic, la thérapie génique ou la création d’animaux modèles transgéniques... En outre, une fois le brevet délivré, la portée de ses revendications peut être contestée sur ces mêmes bases. Enfin, il faut rappeler qu’un tel brevet n’est pas un titre de propriété sur un gène présent dans le corps de tout un chacun : il s’agit surtout d’une arme pour empêcher un concurrent de commercialiser une application dérivée de la connaissance de ce gène. Toutefois, un tel pouvoir d’interdire, lorsque les revendications ont une portée abusive, peut avoir pour effet de stériliser un domaine de recherche, surtout s’il est joint à une politique de licence exclusive.

Nul ne sait exactement quelle part du génome et des gènes humains peut être exploitée librement à des fins commerciales. Fin 2000, l’office américain des brevets (USPTO) avait accordé des brevets sur plus de 6000 séquences d’ADN, dont plus de 1000 humaines, et plus de 20 000 demandes de brevets sur des gènes étaient en attente. Il reste à savoir combien seront accordés, combien des déposants iront jusqu’au bout, et combien de ces brevets tiendront.